Prime à la conversion : de nouvelles restrictions au 1er août 2019
- par Elise
- 30 juillet 2019
Au 1er août 2019, les conditions d’attribution de la prime à la conversion aux automobilistes se tournant vers un véhicule moins polluant seront désormais plus strictes. Le montant de la prime sera réduit et certains véhicules n’en bénéficieront plus.
À qui est destinée la prime à la conversion ?
La prime à la conversion est une aide financière du gouvernement accordée à tout automobiliste faisant l’acquisition d’un nouveau véhicule moins polluant, neuf ou d’occasion. Jusqu’à maintenant, la prime à la conversion était de 1000€ et de 2000€ pour les foyers non imposables s’ils se débarrassaient d’un véhicule essence d’avant 1997 ou diesel d’avant 2001.
Il y a quelques mois, en réponse à la colère des Gilets Jaunes sur la hausse des prix des carburants, le gouvernement a élargi la prime à la conversion aux véhicules hybrides. Son montant avait également été revu à la hausse et pouvait atteindre 2500€ pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable d’occasion.
Toutefois, cette mesure n’aura pas duré bien longtemps puisque le gouvernement a décidé de durcir le dispositif à partir du 1er août en limitant de manière significative les conditions d’accès à la prime à la conversion.
Quelles sont les modifications apportées au dispositif de la prime à la conversion ?
Forte de son succès, la prime à la conversion va devenir plus stricte et se concentrera principalement sur les véhicules 100% électriques.
Pour être éligibles à la prime, les véhicules devront désormais présenter des émissions de CO2 inférieures à 117g/km contre une limite de 122g/km jusqu’à présent. Les véhicules classés en vignette Crit’air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne seront plus concernés. Ce qui exclut donc tous les diesels immatriculés avant cette date. Les modèles électriques dont le prix dépasse les 60 000€ seront eux aussi exclus du dispositif.
De plus, le montant de la prime ne dépendra plus du caractère imposable ou non imposable du ménage, mais du revenu fiscal par part. En effet, « le gouvernement a décidé de renforcer l’efficacité du dispositif sur le plan environnemental tout en ciblant davantage le soutien public sur les ménages les plus modestes », avait déclaré le ministère de la Transition écologique et solidaire dans un communiqué.
La nouvelle prime à la conversion favorisera donc les véhicules électriques hybrides ou roulant au super-éthanol. Des véhicules plus chers à l’achat mais qui devraient être désormais plus accessibles selon certains automobilistes.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion ?
Si votre revenu fiscal est inférieur ou égal à 13 489€, vous pourrez bénéficier d’une prime :
• jusqu’à 5 000€ pour les véhicules électriques ou émettant moins de 20 g/km de CO2, neufs ou d'occasion
• jusqu’à 5 000€ pour les véhicules hybrides rechargeables émettant entre 21 et 50 g/km de CO2
• jusqu’à 3 000€ pour les véhicules neufs ou d'occasion émettant moins de 117 g/km de CO2 et classés électriques, Crit'Air 1, ou Crit'Air 2 s'ils sont immatriculés après le 1er septembre 2019
• jusqu’à 1 100€ pour les deux roues, trois roues et quadricycles électriques neufs.
Si votre revenu fiscal est supérieur à 13 489€, vous pourrez bénéficier d’une prime :
• jusqu’à 2 500€ pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables neufs ou d'occasion, émettant jusqu'à 50 g/km de CO2
• jusqu’à 100€ pour les deux roues, trois roues et quadricycles électriques neufs.
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Article écrit par – Elise, chargée de communication Essence&CO
