La loi visant à mettre en place un système de chèques carburant pour les salariés a été rejetée ce jeudi par les députés.
L'idée était de proposer un système de chèques carburant aux automobilistes n'ayant aucun autre moyen de se rendre au travail. Basé sur le même modèle que le ticket restaurant et d’une valeur de 15€, il serait financé par l’employeur à hauteur de 9€. Cette mesure pourrait toutefois être expérimentée en région Centre-Val de Loire.
Le dispositif est déjà appliqué pour les transports en commun, où la moitié du titre de transport est remboursé, mais aussi pour les vélos (certaines structures proposent une indemnité kilométrique). Ce chèque carburant, en partie payé par le salarié, ne serait pas soumis à l'impôt sur le revenu du bénéficiaire, et exempté de cotisation.
Présentée ce jeudi à l'Assemblée par les Républicains, la loi « ticket carburant » a été rejetée par une motion adoptée à 64 voix contre 42, le motif étant qu'il existe déjà des dispositifs, et moins coûteux. Toutefois, le député du Loir-et-Cher, Guillaume Peltier, affirme être en discussion avec le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, pour expérimenter le chèque carburant de manière locale.
L'idée serait que l'employeur, pourrait proposer à ses salariés un ticket par jour de travail d'un montant maximum de 15 euros (libre à lui de décider du montant de la participation). La proposition prévoit également une majoration en cas de covoiturage. Le ticket ne serait en revanche pas cumulable avec une déclaration de « frais réels » ni avec un remboursement d'abonnement à un transport en commun.
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Aujourd'hui, la prise en charge par l'employeur de 50% du coût des transports collectifs est obligatoire. Pourtant, pour beaucoup de salariés en zone rurale ou périurbaine, la voiture est la seule option pour se rendre sur le lieu de travail. « C'est pourquoi le ticket carburant est une mesure qui s'adresse aux salariés vivant ou travaillant en dehors d'une agglomération de 100 000 habitants », selon le vice-président des Républicains Guillaume Peltier qui porte le projet. Près de la moitié des employés français seraient dans ce cas.
Source : Le Figaro
