Conditions générales d'utilisation

Version du 7 juin 2024

Les présentes Conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités de l'accès et de l'utilisation des informations et services proposés par la société Essence&CO (ci-après la « Société ») et ses partenaires commerciaux (ci-après les « Partenaires »). Les conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs de l'application mobile (ci-après l'« Application »).

Les CGU ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de la Société et de l'Utilisateur de l'Application dans le cadre de l'utilisation de l'Application.

Les services proposés par la Société sont régis par les présentes CGU et la Politique de confidentialité, à l'exclusion de tous les autres documents, tels que prospectus, catalogues, documentations, émanant de Essence&CO qui ne sont donnés qu'à titre d'information et n'ont qu'une valeur indicative.

En accédant et en utilisant l'Application et son contenu, l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») accepte et s'engage à respecter les Conditions générales d'utilisation. La Société se réserve à tout moment la possibilité d'adapter ou de modifier les CGU. En cas de modification, l'Utilisateur est invité à lire et accepter les nouvelles CGU avant de continuer à utiliser l'Application.

Article 1 - Mentions légales

L'application Essence&CO est éditée par Essence&CO SAS, au capital de 34000 €, entreprise répertoriée dans SIRENE sous le numéro d'immatriculation 503 288 656 auprès du RCS de Nantes et dont le siège social est sis au 13 rue de la Rabotière, 44800 Saint-Herblain.

N° de TVA intracommunautaire : FR 64 503 288 656.

Directeur de la publication : Pierre Auclair, Directeur de Ripple Motion SARL, joignable au 09 84 20 53 55 ou à l'adresse pierre.auclair@ripplemotion.fr.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles de l'application.

Article 2 - Définitions des termes utilisés

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Article 3 - Mentions imposées par la loi de confiance dans l'économie numérique et objet de l'application

La présente application est éditée par Essence&CO SAS. Les informations légales concernant l'éditeur de l'application, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d'immatriculation, sont fournies dans les mentions légales de l'application.Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles de l'application.

L'utilisation de l'Application suppose l'acceptation, par l'utilisateur, de l'intégralité des présentes conditions générales, qu'il reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation sera réputée avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. L'utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'Éditeur de l'Application et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

Article 4 - Informations sur les activités

L'Application met à disposition des Utilisateurs de l'Application les services suivants :

Article 5 - Conditions d'accès à l'Application

L'Application est téléchargeable sur l'AppStore® et GooglePlay®.

Article 6 - Compte dans l'Application

L'Utilisateur créant un compte sur l'Application (Membre) a la possibilité d'y accéder en se connectant grâce aux identifiants fournis lors de son inscription et en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L'utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu'il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d'oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d'en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. À défaut, l'Éditeur de l'Application ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur. L'Éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription) ou encore tout compte inactif depuis au moins trois années. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'Éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Membre, lorsque les faits l'auront justifié. Chaque Membre est libre de fermer son compte. Pour ceci, le Membre doit adresser un email à l'Éditeur indiquant qu'il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Article 7 - Identifiants

Dès la création du Compte client, l'Utilisateur de l'Application choisit son adresse email et un mot de passe (ci-après les « Identifiants ») lui permettant d'accéder à son espace personnel. Ces Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l'Utilisateur de l'Application ou à l'initiative de la Société. L'Utilisateur de l'Application est seul et entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

L'Utilisateur de l'Application sera responsable de l'utilisation de ses Identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit la Société contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, la Société n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant sur l'Application, elle n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité de l'Utilisateur de l'Application. Si l'Utilisateur de l'Application a des raisons de penser qu'une personne utilise frauduleusement des éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement la Société.

En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant, l'Utilisateur de l'Application est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de l'accès d'une autre personne à son Compte dans l'Application, l'Utilisateur de l'Application doit en informer immédiatement le responsable de l'Application par email à l'adresse essence@ripplemotion.fr. Une utilisation de l'Application qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes CGU, pourra justifier la fermeture du Compte concerné.

Article 8 - Exonération de la responsabilité de l'Éditeur dans le cadre de l'exécution du présent contrat

En cas d'impossibilité d'accès à l'Application, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'Utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Les liens hypertextes présents sur l'Application peuvent renvoyer sur d'autres applications ou sur des sites internet et la responsabilité de l'Éditeur de l'Application ne saurait être engagée si le contenu de ces sites et applications contrevient aux législations en vigueur. De même, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée si l'utilisation de ces sites ou applications, par l'Utilisateur, lui causait un préjudice.

Article 9 - Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments de l'Application

Tous les éléments de l'Application appartiennent à l'Éditeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l'Éditeur avec l'autorisation de leur propriétaire. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s'apparente à de la contrefaçon. Tout Membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d'un dommage, sans réserve d'éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l'initiative de l'Éditeur de l'Application ou de son mandataire.

Article 10 - Contribution des utilisateurs au contenu

Les utilisateurs se voient offrir la faculté de contribuer aux contenus accessibles par l'Application, par la mise à jour des données relatives aux prix des carburants et aux informations sur les stations service. Les contributeurs sont informés que l'Éditeur, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier la contribution en question dans l'Application. L'auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l'Éditeur, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale et ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l'auteur.

Article 11 - Marques

Les marques et logos contenus dans l'Application sont déposés par Essence&CO, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 12 - Limitation de responsabilité

L'Éditeur de l'Application, notamment dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'Application tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres. L'Éditeur de l'Application, Essence&CO, ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de catastrophes causées par inondations ou incendies. L'utilisateur admet expressément utiliser l'Application à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. L'Application fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, Essence&CO ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

Article 13 - Modification de nos Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales sont soumises à l'application du droit Français. L'Éditeur peut procéder à la mise à jour de ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, et se devra de vous informer et/ou de solliciter à nouveau votre accord. En conséquence, il est conseillé à l'Utilisateur de l'Application de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation de l'Application vigueur disponible en permanence sur l'Application.

Article 14 - Encadrement des conditions

Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l'ensemble de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l'Utilisateur lui-même. Une version imprimée des Conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces conditions générales doit être rédigée dans la langue française.

Article 15 - Notifications

Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par Poste ou tout autre service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, ou encore par email aux adresses indiquées dans les mentions légales de l'Application, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l'avis.

Article 16 - Réclamations

Toute réclamation liée à l'utilisation de l'Application, des pages de l'Application sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d'origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n'aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

Article 17 - Inexactitudes

Il peut être possible que se trouvent, dans l'ensemble de l'Application, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les présentes Conditions Générales, les Mentions Légales ou la Charte de Données personnelles de l'Application. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur l'Application ou sur des services annexes (réseaux sociaux…).

Dans une telle situation, l'Utilisateur a la possibilité de contacter l'Éditeur par courrier postal ou par email aux adresses indiquées dans les mentions légales de l'Application, avec si possible une description de l'erreur et son emplacement dans l'Application, ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.

Article 18 - Engagement de l'Utilisateur de l'Application

Chaque Utilisateur de l'Application déclare : 

En utilisant l'Application, l'Utilisateur accepte de ne pas :

Article 19 - Service client

Pour toute question ou réclamation relative à l'utilisation de l'Application, l'Utilisateur peut contacter la Société éditrice : 

 

Politique de confidentialité

Version du 7 juin 2024

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer l'Utilisateur de l'Application sur la collecte, le traitement, la transmission et la protection des données à caractère personnel le concernant. Cette Charte est disponible à tout moment sur l'Application Essence & Co.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce traitement a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Article 1 - Définitions des termes utilisés dans la charte

On désignera par la suite :

Article 2 - Les données que nous collectons 

Article 2.1 - Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant l'Application, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (“Données Personnelles”). C'est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire de création de compte dans l'Application), lorsque vous participez à des sondages, lorsque vous nous contactez, par email ou tout autre moyen de communication, ou lorsque vous nous faites part d'un problème.

Ces informations contiennent les données suivantes (lorsqu'elles sont renseignées dans l'Application) : l'adresse email, le numéro de téléphone, le nom de famille, le prénom, la date de naissance, la nationalité, le pays de résidence, l'historique des pleins de carburant renseignés, et les photos transmises lors des créations de stations service dans l'Application.

Article 2.2 - Les informations collectées automatiquement 

Votre adresse IP (numéro d'identification attribué sur Internet à votre périphérique) est susceptible d'être collectée automatiquement. Vous êtes informé que l'Application est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie ou autres fichiers déposés lors de l'utilisation de l'Application sur le périphérique, connecté ou non à Internet), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre périphérique ou de l'application.

Au moment du téléchargement de l'Application ou lorsque vous procédez à sa mise à jour, nous sommes susceptibles de collecter certains de vos identifiants et/ou certaines de vos données, tels que notamment vos identifiants Wi-Fi et vos identifiants publicitaires, selon le système d'exploitation de votre appareil.

Les données d'usage collectées automatiquement par l'Application pourront permettre d'effectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages et écrans, l'utilisation de ses fonctionnalités, le déroulement de son installation et de sa désinstallation sur le périphérique, le type et le modèle du périphérique sur lequel l'Application est installée, ainsi que la version de l'Application.

Article 3 - Finalité du traitement des données collectées

L'Éditeur collecte et utilise les données des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

Article 4 - Destinataires des données collectées

Les données collectées et ultérieurement traitées par l'Application sont celles que vous pouvez nous transmettre volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein de l'Application. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des données vous concernant à des tiers Partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter les conditions avant de communiquer vos données dans ce cadre. Ces Partenaires sont spécialement choisis par Essence&CO, Éditeur de l'application, en fonction de la qualité de leurs produits et services. L'Éditeur s'engage à ne pas transférer de Données Personnelles en dehors de l'Union Européenne.

Pour le ciblage des publicités, nous pouvons partager ou transmettre les données avec certains de nos partenaires listés ci-dessous, dont le métier consiste à cibler, diffuser et afficher des bannières publicitaires personnalisées, y compris sur des supports (applications) tiers et/ou à réaliser des études marketing pour le compte d'annonceurs. Les données transmises à nos partenaires sont enregistrées et anonymisées par ces derniers au moyen d'une série de fonctions d'encodage non réversibles.

Pour l'affichage de publicités dans l'Application, nous pouvons partager ou transmettre des données avec notre partenaire AdMob (https://www.google.com/admob/), dont le métier consiste à diffuser et afficher des bannières publicitaires personnalisées sur des supports (applications) tiers.

Si vous souhaitez désactiver les publicités comportementales sur votre mobile, veuillez suivre les instructions ci-dessous :

Pour l'envoi de messages marketing par email, nous pouvons partager ou transmettre les données avec notre partenaire Mailgun (https://www.mailgun.com/privacy-policy). Vous pouvez exercer vos droits (droit d'accès, droit de rectification, droit d'opposition) en les contactant par email à privacy@mailgun.com 

Pour l'évaluation de la pertinence, de la performance et la réalisation de statistiques de l'Application, la société Google LLC éditant les solutions Google Analytics et Firebase, basée aux Etats-Unis au 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, California 94043 et certifiée conforme au bouclier de protection des données personnelles des utilisateurs Européens «UE-US Privacy shield », https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI 

Pour l'identification des crashs dans l'Application, la société Firebase Crashlytics Google (firebase.google.com). Vous pouvez exercer vos droits en les contactant via https://firebase.google.com/support/troubleshooter/contact 

Article 5 - Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 6 - Durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit. Vous pouvez exercer vos droits sur les données à caractère personnel vous concernant, nous disposons alors d'un délai d'un mois à partir du moment où vous nous adressez la demande pour vous donner accès, rectifier ou supprimer vos données personnelles.

Article 7 - Géolocalisation

Conformément à l'article L. 34-1-V du code des postes et des communications électroniques, l'Application collectant des données de localisation, elle doit permettre à l'Utilisateur de rendre son accord exprès lors de l'installation et de modifier ce choix par la suite. Pour cela l'Utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son mobile et accepter que l'Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du périphérique et de l'Application, les services suivants sont offerts à l'Utilisateur : géolocalisation des stations service et des stations de lavage. Le périphérique calcule alors lui-même sa position.

La désactivation de géolocalisation par l'Application et/ou de la géolocalisation du périphérique bloque les services offerts par l'Application qui y sont liés, et l'affichage de publicités géociblées.

Article 8 - Utilisation de Cookies et de fichiers déposés sur le périphérique

Article 8.1 - Pourquoi nous utilisons des cookies ?

Le mot « Cookie » est ici utilisé au sens large et englobe tout fichier déposé sur le périphérique de l'Utilisateur afin de l'identifier ou de sauvegarder des informations de manière durable sur le périphérique. Conformément à la délibération de la CNIL n°2013-378 du 5 décembre 2013, l'Éditeur informe les utilisateurs de l'Application que des cookies et des traceurs sont installés sur leur smartphone ou tablette, ceci afin :

L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l'éditeur à y recourir. L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » en changeant les réglages de son périphérique ou de l'Application, mais l'Éditeur ne peut alors garantir que l'Application fonctionnera comme attendu, et ne prendra aucune responsabilité en cas de non-fonctionnement de l'Application.

Article 8.2 - Comment contrôler ou supprimer les cookies ?

Les cookies utilisés par l'Éditeur à des fins statistiques d'audience :

Les cookies utilisés par la Société pour mesurer la performance de ses campagnes marketing et publicitaires :

Article 9 - Modification de notre Politique de confidentialité 

La présente Politique de confidentialité est soumise à l'application du droit Français. L'Éditeur peut procéder à la mise à jour de cette Politique de confidentialité à tout moment, et se devra de vous informer et/ou de solliciter à nouveau votre accord. En conséquence, il est conseillé à l'Utilisateur de l'Application de se référer régulièrement à la dernière version de la Politique de confidentialité de l'Application en vigueur disponible en permanence sur l'Application.

Article 10 - Vos droits sur les données personnelles

La collecte des Données Personnelles des membres par l'Éditeur de l'Application a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – CNIL) sous le numéro 2055326.

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.Vous pouvez obtenir, sous une forme accessible, la communication des données personnelles vous concernant.

Vous avez également le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement. En tant que responsable du traitement, l'Éditeur se réserve le droit de refuser toute demande qui serait considérée comme illégitime au regard du type de fichier en cause et de la nature des données collectées.

Vous disposez conformément aux lois en vigueur d'un droit de consentement exprès à la prospection commerciale par voie d'email ou automate d'appel.

Vous pouvez également demander à ne plus recevoir les courriers électroniques de la part de nos Partenaires à tout moment en nous contactant à l'adresse essence@ripplemotion.fr ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Si vous souhaitez exercer vos droits ou obtenir des informations, vous pouvez contacter la société éditrice :