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Ralentisseurs : ce que dit la loi

Souvent positionnés sur les axes en ligne droite pour inciter les voitures à ralentir, les dos-d'ânes ne sont pas vus d'un très bon oeil par les automobilistes. Et pour cause, dans certains cas, ils peuvent endommager votre véhicule voire causer des accidents.

On compterait en France 400 000 ralentisseurs et selon l'association Pour une mobilité sereine et durable, beaucoup d'entre eux ne seraient tout bonnement pas légaux.

 

Ralentisseurs :  ce que dit la loi

 

Les normes officielles

Le décret n°94-447 publié en mai 1994 décrit les caractéristiques et conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal.

Les dos-d'ânes doivent faire partie d'un ensemble d'aménagements spécifiquement pensés pour ralentir la vitesse des voitures. En aucun cas, ils ne peuvent être isolés. Par ailleurs leur hauteur ne doit pas dépasser 10 cm. Notons également que l'implantation des ralentisseurs est interdite sur des voies où le trafic est supérieur à 3 000 véhicules en moyenne journalière annuelle.

Le décret ajoute un certains nombre de règles à respecter. Il n'est pas possible d'installer un ralentisseur :

- à moins d'une distance de 200 mètres des limites d'une agglomération ou d'une section de route à 70 km/ h ;

- sur les voies dont la déclivité est supérieure à 4% ;

- dans les virages de rayon inférieur à 200 mètres et en sortie de ces derniers à une distance de moins de 40 mètres de ceux-ci ;

- sur ou dans un ouvrage d'art et à moins de 25 mètres de part et d'autre.

Par ailleurs les dos-d'ânes "doivent être visibles de jour comme de nuit, par les moyens appropriés : bandes réfléchissantes, panneaux de signalisation avancée ou de position".

 

 

Des dommages lourd en conséquences

Un ralentisseur non conforme peut causer de graves dommages. Le propriétaire d'une Mercedes en a franchi un de 26 centimètres de hauteur (!), lequel a bien entendu frotté tout le soubassement de la voiture. Du pare-choc avant au pot d'échappement, la facture de réparation s'élève à 2500 euros ! Dans un entretien recueilli par France Bleu, l'homme explique avoir été pris de court car le dispositif n'avait pas été éclairé. Il a envoyé la facture au conseil départemental.

Mais les conséquences peuvent être bien plus sérieuse. En juin dernier, dans la ville de Vic-sur-Seille, un cycliste a frôlé la mort, après une chute causée par un dos d'âne. Il a eu sept fractures aux côtes, au pouce, à la clavicule, et au sternum.

Reste que l'article 7 du décret précise que "des essais de ralentisseurs non conformes aux dispositions prévues ci-dessus peuvent être conduits, avec l'accord et sous la responsabilité du ministre chargé des transports (direction de la sécurité et de la circulation routières), dans des conditions définies par décision" spécifique."


Guillaume Belfiore Guillaume Belfiore
Responsable Marketing Digital & Branding

 

 

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