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Que faire en cas de perte d'une carte grise ?

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La carte grise est le document qui permet d’identifier votre véhicule. C’est essentiellement pour cette raison que les agents de la police routière exigent que chaque conducteur présente cette pièce lors des divers contrôles routiers. Malheureusement, les cas de perte de ce certificat d’immatriculation deviennent de plus en plus fréquents. Il s’agit d’une situation qui peut considérablement restreindre les libertés d’aller et de venir d’un individu. Pour cela, il semble urgent de savoir les dispositions à prendre lorsque l’on est face à un tel problème.  Si vous avez perdu votre carte grise, voici ce qu’il faut faire.

 

Déclarer la perte de la carte grise

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De nombreuses personnes se posent la même question : comment refaire une carte grise perdue ? Sachez que les dispositions légales en vigueur autorisent tout propriétaire de voiture à demander un duplicata de sa carte crise en cas de perte. Il s’agit précisément du Code de la route dans son article R322-10. Cependant, avant d’amorcer la procédure d’obtention de ce document, il est recommandé de déclarer la perte de votre certificat d’immatriculation. Même si cette étape est facultative, elle reste utile du fait que la déclaration de perte vous permet de vous justifier en cas de contrôle routier.

Pour le faire, il suffit de remplir le formulaire Cerfa n° 13753*04. Ce document est disponible auprès des commissariats de police ou gendarmeries. Vous n’avez qu’à vous rendre à l’un des services des forces de l’ordre le plus proche de votre domicile pour le remplir. Vous pouvez toutefois trouver des formulaires pré-remplis sur des sites en ligne que vous pouvez télécharger. Au moment de la déclaration de perte, vous devez renseigner des informations. Il s’agit de :

  • L’identité du propriétaire de la voiture ;

  • Le lieu et la date de naissance ;

  • Adresse et numéro de téléphone ;

  • Le motif de la déclaration ;

  • La marque et le numéro d’immatriculation du véhicule.

 

En dehors de ces informations, vous devez également préciser le jour de la perte et les conditions dans lesquelles la carte crise est perdue.

Par ailleurs, même si vous ne disposez pas d’une nouvelle carte grise, cette formalité vous sera très utile en attendant l’obtention du duplicata. Puisque la déclaration de perte vous permet de circuler librement pendant un mois.

 

Demander un duplicata pour sa carte grise perdue

Les démarches liées à l’obtention de ce type de document sont complètement dématérialisées. En effet, selon le nouveau système d’immatriculation des véhicules, la procédure relative à l’obtention de la carte grise doit désormais être faite en ligne. L’objectif de ces mesures est de faciliter le processus. Alors, vous devez vous rendre sur le site du service public pour demander le duplicata du certificat d’immatriculation de votre véhicule. Il s’agit notamment de la plateforme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). En dehors de ce dernier, plusieurs prestataires (indépendants du service public) proposent les mêmes services. Ceux-ci doivent être expressément habilités à cette fin.

Par ailleurs, il faut également noter que les préfectures, à défaut de fournir des services physiques, mettent à la disposition des usagers, des centres numériques.  Vous pouvez vous rendre sur ces sites pour effectuer votre demande de duplicata. Sans oublier qu’une équipe de professionnel est disponible pour assister ceux qui manquent de connaissances en informatique. Vous n’aurez qu’à renseigner vos informations et laisser faire le personnel.

Cependant, la demande de la copie d’une carte crise perdue ne peut être effectuée que par le propriétaire du véhicule concerné. S’il existe un cotitulaire de la carte grise, ce dernier peut également prendre la responsabilité de cette procédure.

Pour ce qui est des véhicules achetés en leasing, cette demande ne saurait être effectuée par un tiers pour son propre compte. Étant donné que la carte grise de ce type de véhicule porte le nom de la structure qui en est la propriétaire. Finalement, seule la personne physique ou morale ayant son nom sur le certificat d’immatriculation perdu peut réaliser la demande de duplicata. Il existe toutefois des cas de délégation ou de procuration.

 

Suivre la procédure de la demande en ligne

 

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Après avoir choisi le site sur lequel vous allez effectuer votre demande, il existe une démarche précise que vous devez suivre. En effet, la plupart des sites qui proposent ces services exigent que les usagers disposent d’un compte utilisateur. Par exemple, si vous vous êtes orienté vers le site de l’ANTS, deux options s’offrent à vous. Vous avez la possibilité de créer directement votre compte utilisateur ANTS afin d’avoir accès à l’interface de ce prestataire. Vous pouvez également vous connecter à ce site via votre compte FranceConnect.

Une fois sur le site, vous devez appuyer sur l’onglet « refaire ma carte grise ». Vous serez automatiquement dirigé sur une page où il vous sera présenté un formulaire à remplir. Veillez à renseigner les champs proposés avec les informations exactes. Vous devez garder à l’esprit que chaque information doit être suivie d’un justificatif. Ces pièces sont généralement sous forme numérique. Vous devez également vous acquitter des obligations financières qu’implique cette demande.

 

Les pièces justificatives à fournir lors d’une demande de duplicata de carte crise

Comme il a été dit plus haut, l’obtention de la copie de votre carte grise perdue est conditionnée à la production de certains documents. Il s’agit essentiellement :

  • Du procès-verbal du contrôle technique (pour les véhicules non dispensés de contrôle technique et ayant moins de quatre ans) ;

  • De la pièce d’identité du propriétaire ou du copropriétaire de la carte grise ;

  • Le numéro d’immatriculation du véhicule qui fait objet de la demande.

Ces documents sont transmis au format numérique à l’administration.

Si vous effectuez la demande pour le compte d’une autre personne, celle-ci devra vous délivrer un mandat signé. C’est cette procuration qui vous permettra de réaliser la demande. Aussi devez-vous présenter un justificatif de l’identité du propriétaire mandant.

Après avoir effectué la demande, vous recevrez un numéro de dossier et un accusé d’enregistrement de votre demande. Un certificat provisoire vous sera également délivré afin de vous permettre de faire usage de votre véhicule en attendant de recevoir le nouveau certificat d’immatriculation. Ce document dont la durée de validité ne peut excéder un mois peut être téléchargé et imprimé à partir du site sur lequel vous avez effectué la demande.

 

Obtenir le duplicata de la carte grise

Le duplicata est une copie plus ou moins exacte de la carte grise initiale. La différence ici est qu’il porte la mention « duplicata ». Il est généralement expédié au demandeur entre le troisième et le cinquième jour après la demande. Livré par un facteur ou par voie postale, le duplicata est toujours envoyé sous pli fermé. Contrairement au certificat provisoire, le duplicata n’a pas un délai de validité. Il a les mêmes effets qu’une carte grise. Vous avez donc la possibilité de circuler librement avec votre véhicule sans aucune restriction géographique. Au cas où vous retrouverez l’ancienne carte grise perdue, cela ne voudra pas dit que la nouvelle n’a plus de valeur légale. Il est d’ailleurs recommandé de détruire la première afin de ne garder que le duplicata.

 

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