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Confinement : la première amende de récidive passe à 200€

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Le gouvernement a décidé de revoir à la baisse son dispositif d'amende pour les cas de récidives du non-respect du confinement établi au 17 mars.

Le confinement mis en place au 17 mars a pour objectif d'enrayer la pandémie du Coronavirus. Il oblige les concitoyens à ne circuler que de manière exceptionnelle sur le territoire, soit pour se rendre sur son lieu de travail, soit pour acheter des produits de première nécessité. Dans ce contexte, le gouvernement a mis en place un système d'amendes.

 

 

Initialement, si lors d'un contrôle vous n'êtes pas en mesure de justifier votre sortie, vous receviez une amende de 135 euros, laquelle passait à 1500 euros en cas de récidive dans une période de deux semaines.

Dans un nouveau decret publié dimanche 29 mars 2020, l'amende pour cause de récidive dans un délai de 15 jours a été revue à la baisse et passe de 1500 euros à 200 euros ou 450 euros si cette infraction pour récidive n'est pas payée dans un délai de 45 jours.

Notons que les sanctions pour un nombre de violations en multi-récidives sont toujours applicables. Le texte de loi précise : "Si les violations prévues au troisième alinéa du présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général, "

Attestation individuelle et attestation de l'employeur

Dans ce contexte, rappelons que le gouvernement a mis à disposition deux attestations différentes pour justifier de vos déplacements exceptionnels. Retrouvez-les en téléchargement ci-dessous.

 

ATTESTATION INDIVIDUELLE →  PDF  DOC  TXT

 

ATTESTATION DE L'EMPLOYEUR → PDF   DOC   TXT

 

 


 

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Guillaume Belfiore Guillaume Belfiore
Responsable Marketing Digital & Branding

 

 

 

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